l’Atelier - Carto IA Santé
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Mentions légales & Politique RGPD

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.

1. Éditeur du site

Le site www.atelias.org (ci-après le « Dispositif IA Santé » ou le « Dispositif ») est édité par :

MPC SAS
Société par actions simplifiée, au capital de 1 000 €
Siège social : Bureau 3, 9 rue de Condé, 33000 Bordeaux
Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 104 470 018
N° de TVA intracommunautaire : FR 59 104470018
Téléphone : +33 1 59 16 86 47
Courriel : support@care-insight.fr

Directeur de la publication : M. Laurent Levasseur, président.

Le nom de domaine atelias.org est la propriété de Care Insight.

2. Objet du dispositif Atelias

Le Dispositif présente un agent conversationnel d'intelligence artificielle, « Atelias », à des professionnels d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux qui y ont été invités. Son accès est réservé aux personnes disposant d'un code. Atelias est le résultat d'une collaboration entre MPC SAS et Care Insight SAS.

Les réponses d'Atelias sont générées automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle. Elles sont fournies à titre informatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil médical, ni un conseil financier. Les documents qu'il produit sont des exemples, à faire valider par un professionnel habilité avant toute utilisation.

3. Hébergement

Le Dispositif et ses données sont hébergés sur l'infrastructure d'Amazon Web Services, en région Europe (Paris) :

Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
aws.amazon.com

L'application est déployée par l'intermédiaire de Vercel et la base de données est opérée par l'intermédiaire de Supabase.

4. Accord de confidentialité entre MPC SAS et Care Insight

MPC SAS et la société Care Insight sont liées par un accord de confidentialité réciproque, signé le 20 septembre 2026 par leurs présidents, Mme Sandrine Degos pour Care Insight et M. Laurent Levasseur pour MPC SAS.

Par cet accord, soumis au droit français, chacune des deux sociétés s'engage :

Ces engagements s'appliquent aux informations que les deux sociétés s'échangent à l'occasion de l'exploitation du Dispositif.

5. Politique RGPD — données personnelles

Les traitements décrits ci-dessous sont mis en œuvre conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

MPC SAS, dont les coordonnées figurent à la rubrique 1.

Données collectées

Nous vous invitons à ne saisir dans la conversation, et à ne joindre, aucune donnée de santé ni aucune information nominative concernant des tiers : anonymisez vos documents avant de les joindre.

Finalités et base légale

Ces traitements reposent sur l'intérêt légitime de MPC SAS et de Care Insight à présenter le Dispositif à des professionnels invités et à en assurer le suivi.

Destinataires

Vos données sont destinées : aux personnes habilitées de MPC SAS et de Care Insight, tenues à la confidentialité dans les conditions rappelées à la rubrique 4 ; à l'administrateur désigné de l'événement auquel votre code d'accès est rattaché, qui voit votre adresse email, votre établissement, vos dates d'accès et votre nombre d'échanges, mais jamais le contenu de vos échanges ; ainsi qu'aux prestataires techniques (hébergement, base de données, messagerie, modèle d'intelligence artificielle) agissant sur instruction. Elles ne sont ni vendues ni louées.

Transferts hors de l'Union européenne

Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Certains prestataires techniques peuvent être établis hors de l'Union européenne ; dans ce cas, MPC SAS s'assure de la mise en œuvre des garanties appropriées prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Durée de conservation

Les données d'accès sont conservées trois ans au plus à compter de votre dernier accès au Dispositif. Les questions adressées par le formulaire de contact sont conservées dans la messagerie du support de Care Insight le temps d'y répondre et d'en assurer le suivi, trois ans au plus.

Cookies et traceurs

Le Dispositif ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur de mesure d'audience ou de publicité. Seul un identifiant de session, strictement nécessaire pour vous éviter de ressaisir votre code, est conservé dans votre navigateur ; le bouton « Quitter » l'efface.

Sécurité

MPC SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, d'un droit à la portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits par courriel à support@care-insight.fr, ou par courrier adressé à :

MPC SAS — Protection des données
Bureau 3, 9 rue de Condé, 33000 Bordeaux

ou par téléphone au +33 1 59 16 86 47. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7. Propriété intellectuelle

Les éléments composant le Dispositif (structure, textes, logos, images, graphismes) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de leur titulaire, est interdite.

8. Responsabilité

Le Dispositif est mis à disposition à des fins de présentation. Les informations qu'il délivre sont générées automatiquement et peuvent comporter des erreurs ou des omissions : elles ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel habilité, et leur utilisation relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. MPC SAS ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du service.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français.